Créer une société à l’étranger tout en vivant en france

Sujet initié par Simon, il y a 10 heures - 205 vues

Bonjour,

Créer une société à l'étranger tout en vivant en France est possible juridiquement, mais uniquement dans un cadre très strict. Le point essentiel est le suivant : dès lors que vous vivez en France, vous êtes en principe résident fiscal français. Cela entraîne des obligations, même si votre société est immatriculée hors de France.

Voici les éléments à connaître pour avancer sereinement.

Votre titre de séjour étudiant puis salarié ne vous interdit pas de détenir des parts dans une entreprise étrangère. Ce qui est interdit, c'est d'exercer en France une activité professionnelle indépendante sans le titre adapté. Tant que l'activité de votre société est exercée intégralement hors de France, votre statut n'est pas en cause.

Comme résident fiscal français, vous devez déclarer tout revenu de source étrangère, y compris les bénéfices ou dividendes provenant de votre société étrangère. Vous n'échappez donc pas à l'impôt français. La France signera ou non une convention fiscale avec votre pays d'origine, ce qui évite une double imposition, mais ne vous dispense pas de déclarer.

Le point de vigilance majeur est la question de la direction effective. Même si la société est immatriculée à l'étranger, si l'administration française considère que les décisions importantes sont prises depuis la France, elle peut considérer que l'entreprise a son siège réel en France. Dans ce cas, l'ensemble de l'activité peut être requalifiée en entreprise française. Cela peut mener à un redressement fiscal, à une remise en cause de votre statut étudiant ou salarié, et à un risque pour votre droit au séjour.

La solution que vous envisagez est possible mais elle est viable seulement si votre activité réelle est entièrement hors de France. Si vos clients, vos partenaires, vos décisions et votre organisation sont en France, la société sera considérée comme française, même si elle est immatriculée ailleurs. Le cadre légal est donc strict et doit être respecté pour éviter des difficultés sérieuses.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.